24 Oct 2024
Signataire
L’assureur et le preneur d’assurance (ou souscripteur). Voir contrat d’assurance.
Sinistre
Réalisation du risque contre lequel le contrat d’assurance prémunit l’assuré.
Souscripteur
Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui en signant le contrat adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat.
Subrogation
Récupération légale par l’assureur, auprès du responsable d’un dommage (ou de son assureur), des indemnités qu’il a versées au bénéficiaire du contrat. On dit que l’assureur est « subrogé » dans les droits et actions de l’assuré contre le tiers responsable. La subrogation ne s’applique qu’aux assurances à caractère indemnitaire (assurance dommages, assurance de frais médicaux).
Surprime
Majoration du prix à payer pour la couverture d’un risque lorsque ce risque est particulièrement exposé.
Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie en cas de non-paiement par le preneur d’assurance de la cotisation (ou de l’une des fractions de cotisation). Dans le cas d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. La suspension ne délie pas l’assuré de son obligation de payer la cotisation.
