Réassurance
Opération par laquelle un assureur fait prendre en charge par un autre assureur une partie des risques qu’il garantit.
Reconduction
Renouvellement du contrat à son expiration. La reconduction peut être tacite.
Réclamation
L’exercice, par le titulaire de police, du droit que lui confère la police de demander à sa compagnie d’assurance une indemnisation pour les pertes financières qu’il a subies. Le titulaire de police soumet une réclamation lorsqu’il avise la compagnie d’assurance d’un sinistre qui pourrait être couvert par sa police, que cet avis donne lieu à un paiement ou non. Pour chaque réclamation, la compagnie d’assurance doit mettre de côté suffisamment de fonds (des « provisions ») pour couvrir le coût prévu du sinistre.
Récupération
Lorsqu’une compagnie d’assurance paye pour la perte totale d’un bien, elle s’approprie ce qu’il reste du bien en question ou ce qui en est récupéré. Il s’agit du droit de récupération.
Règlement
Ensemble des opérations intervenant après la déclaration du sinistre et permettant de déterminer les prestations dues par l’assureur.
Relevé d’Informations (R.I): c’est le « curriculum vitae » de l’assuré. C’est un document qui retrace son historique en tant qu’assuré automobile. Il fait état des sinistres, du bonus/Malus (ou coefficient de réduction majoration) et remonte sur des périodes qui sont variables en fonction des compagnies. L’assureur est obligé de délivrer un relevé d’informations contenant les renseignements suivants: le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, nature, part de responsabilité et l’identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction/majoration.
Rente certaine
Versement d’une rente pendant une période définie au contrat, que le bénéficiaire soit vivant ou non. Voir Assurance vie.
Rente temporaire
Versement d’une rente pendant une période définie au contrat, tant que le bénéficiaire est encore en vie. Voir Assurance vie.
Rente viagère/Rente à vie
Versement d’une rente jusqu’au décès du bénéficiaire.
Résiliation
Dénonciation du contrat par l’un de ses signataires entraînant sa cessation définitive. La plupart des contrats d’assurance se renouvellent automatiquement par tacite reconduction. Ils ne prennent fin que par résiliation. La demande de résiliation doit respecter certaines règles définies au contrat (durée du préavis, support de la demande).
Responsabilité Civile:
Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d’un dommage qu’elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers. Pour l’automobile, Responsabilité Pénale: cette responsabilité résulte de la violation d’une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l’ordre public.
Reste à charge
Différence entre les frais réellement engagés par l’assuré et le montant des prestationsversées par la Sécurité sociale et l’assurance complémentaire à l’assuré ou au bénéficiaire du contrat.
(NB. On parle parfois de reste à charge après intervention de la Sécurité sociale et avant la prestation de l’assurance complémentaire)
Revalorisation
Participation aux bénéfices : redistribution des bénéfices à l’assuré sous forme d’augmentation des garanties.
Réversion
Report total ou partiel d’une rente sur un autre bénéficiaire en cas de décès du bénéficiaire de celle-ci.
Risque
Conséquence financière de la réalisation d’un événement non prévisible.
Risque assurable
Possibilité de sinistre ou de blessures pour lesquels on peut déposer une réclamation d’assurance. Pour qu’un risque soit assurable, les événements connexes qui pourraient donner lieu à une réclamation doivent être inattendus (voir
« Accident » et « Événement »). Par exemple, la possibilité qu’une personne en visite chez un titulaire de police se blesse en tombant dans l’escalier est un risque assurable, parce qu’une telle chute est un événement inattendu. Les pertes qui ne sont pas inattendues, comme l’usure des vêtements ou la pourriture des fruits ne sont pas des risques assurables.
Risque moral
Prise de position d’un assuré qui augmente les risques de sinistres ou de gravité d’un sinistre.
Risques non assurables
Événements ou situations pour lesquels une police d’assurance ne peut être souscrite. Les dommages provoqués par ces incidents sont généralement prévisibles ou évitables. Si, par exemple, quelqu’un construit une maison sur une plaine inondable, elle finira par être inondée un jour ou l’autre. Dans un cas semblable, les risques associés aux inondations sont inassurables.
Risque usuel (normal ou régulier)
Personne qui, selon les critères d’évaluation des risques d’une compagnie, a le droit d’acheter une protection d’assurance sans restrictions particulières.
16 Mai 2024
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