Dans le cadre de ses activités visant à lutter contre la fraude à l’assurance, la FTUSA a organisé une journée de formation portant sur la prévention et la détection de la fraude en assurance animée par un enquêteur privé agréé par ALFA France et ex officier de la police et de la gendarmerie française […]
Cahiers de Charges
- cahier des charges pour les experts
- Cahier de charges pour les actuaires
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 :Portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif (EPA)
- loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales (EPIC)
- Barème des honoraires des experts automobile
Formulaires Types
Demande d’attestation d’inscription au registre