Communiqué

Le Président du Comité Général des Assurances

Vu le décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu;Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total;Vu la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, modifiant et complétant le code des assurances portant sur la création du Comité Général des Assurances et la fixation de son organisation et de ses missions;Au vu de la note interne de service numéro 65 du 17 mars 2020 relative àla procédure de télétravail et à la limitation des déplacements;Et suite à l’approbation du confinement total pour la période du 22 mars au 4 avril 2020;Et afin de préserver les intérêts des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance, ainsi que ceux des employés et intervenants dans le secteur des assurances, et de prévenir la propagation de la contamination par le virus corona, et ce ; indépendamment de toutes les dispositions réglementaires contraires,

Informe le public de ce qui suit :

– Le CGA continue d’assurer un service minimum à distance et met à la disposition du public et de ses partenaires pour toute demande d’information, les deux adresses mail suivantes:

bo.cga@cga.gov.tn
bureaudordre.cga@gmail.com

– Le CGA continue d’assurer un suivi rigoureux de la situation exceptionnelle ; en coordination avec la Fédération Tunisienne des Entreprises d’Assurances (FTUSA) et de toutes les parties prenantesau regard de circonstances actuelles caractérisées par un manque de visibilité dû aux conséquences du virus Corona.

– Le CGA continue de soutenir tous les efforts visant à encadrer et contenir cette crise et ses conséquences sur les assurés, les bénéficiaires des contrats d’assurances et sur le secteur des assurances dans sa globalité.

– L’engagement des compagnies d’assurance à fournir unservice minimumdurant la période du confinement total du 23 mars au 04 avril 2020. À cette fin, les services centraux des compagnies d’assurance, les bureaux directsetles intermédiaires d’assurance peuvent être contactés par le biais de tous les moyens de communication à distance mis à leur disposition sur leurs sites Web.

– La prorogation de la validité des contrats d’assurance automobile qui arrivent à terme à partir du 22 mars 2020, pour une période de sept (07) jours, à compter de la date de la fin du confinement total annoncée par les autorités officielles.

Le Comité Général des Assurances reste entièrement à disposition pour prendre toutes les mesures requises par la conjoncture actuelle.