Notes communes

03 Déc 2024

Séminaire FTUSA : Formation sur la fraude à l’assurance animée par M. Christophe C. chargé de mission agréé par ALFA France

Dans le cadre de ses activités visant à lutter contre la fraude à l’assurance, la FTUSA a organisé une journée de formation portant sur la prévention et la détection de la fraude en assurance animée par un chargé de mission agréé par ALFA France et ex officier de la police et de la gendarmerie […]

24 Oct 2024

Retour en image : la 4ème journée de l’agent d’assurance

La FTUSA, sponsor de la 4ème édition de la Journée de l’Agent d’Assurance Découvrez en images les temps forts de cette 4ème édition, où les professionnels de l’assurance se sont réunis pour échanger, se former, et partager leur expertise.

08 Fév 2024

la conférence de presse organisée par la ftusa sur les résultats de la campagne de prévention routière

Retour en images sur la conférence de presse organisée par la ftusa sur les résultats de la campagne de prévention routière organisée en partenariat avec l’Onsr le 31 décembre 2023. NESMA LIVE :ليلة رأس السنة الإدارية …صفر حوادث مرور بتونس العاصمة DIWAN FM : ليلة رأس السنة الإدارية …صفر حوادث مرور بتونس العاصمة […]

02 Jan 2024

تعلم الجامعة التونسية لشركات التأمين جميع مالكي الدراجات النارية التي لا تتجاوز سعة محركها 49 صم مكعب

	Avantages fiscaux relatifs aux contrats d’assurance-vie et aux contrats de capitalisation
	Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des rentes viagères servies dans lecadre des contrats d’assurance-vie de l’impôt sur le revenu
	Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d’assurances aux intermédiaires en assurance
	Commentaire des dispositions de l’article 61 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005
	Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
	Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives au relèvement du plafond déductible des primes d’assurance-vie et à l’assouplissement du bénéfice des avantages fiscaux à ce titre
	Avantages fiscaux relatifs aux contrats d’assurance-vie et aux contrats de capitalisation
	Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie
	La taxe de formation professionnelle
	Commentaire des dispositions des articles 21 et 22 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à l’exonération de la gratification de fin de service de la taxe de formation professionnelle et de la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés.

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