24 Oct 2024
Journée d’étude
Tunis Re organise le 29 Juin 2017 une Journée d’étude sur :
« L’Assurabilité de la Responsabilité Civile Médicale en Tunisie »
Programme :
08H30 – 09H00 : Accueil des participants.
09h00 – 09h10 : Allocution de bienvenue de Mme Lamia Ben Mahmoud, Président Directeur Général de Tunis Re.
1ère séance : Président Mr Hafedh El Gharbi, Président du Comité Général des Assurances.
09h30 – 10h00 : « La Responsabilité Civile Médicale en Tunisie: Les limites du cadre légal actuel”. Par Mme Aida Caid Essebsi, Docteur en Droit.
10h00 – 10h30 : « L’assurance de la Responsabilité Civile Médicale en Tunisie : Etats des Lieux ». Par Mr Habib Ben Hassine, Directeur Général des Assurances Maghrebia.
10h30 – 11h00 : Pause-café.
2ème séance : Président Maitre Abdellatif Mamoghli, Président de l’Association Tunisienne du Droit des Assurances ATDA et Avocat à la cour de Cassation de Tunis.
11h30 – 12h00 : « La Problématique de la Responsabilité Civile Médicale : L’indemnisation des aléas thérapeutiques » Par Professeur Mohamed Douagi, Président de la Société Tunisienne de Pédiatrie STP et Chef de service de Néonatalogie à l’hôpital Militaire.
12h00 – 12h30 : « Régime d’indemnisation des fautes médicales et des aléas thérapeutiques : L’expérience française » Par Sylvie Chanh, Directeur Sinistres & Commutations & Run-Off à CCR France.
12h30 – 13h30 : Débat et recommandations.
13h30 : Déjeuner.
Programme
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